Conditions d'utilisation

GrailRoute est exploité par GrailRoute Inc. (« GrailRoute », « nous »), une entreprise établie au Québec, Canada. Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise GrailRoute, avec ou sans compte.

Les documents suivants font aussi partie de l'entente et sont accessibles au bas de chaque page :

• la Politique de confidentialité, qui explique quels renseignements personnels nous recueillons et comment nous les utilisons;
• les Règles de la communauté, qui décrivent le comportement attendu de chacun;
• les Conditions des exposants et organisateurs, qui s'ajoutent si vous vendez lors d'événements ou organisez un événement.

GrailRoute aide les collectionneurs à trouver des cartes à collectionner et des objets de collection lors d'événements en personne, aide les exposants à afficher l'inventaire qu'ils apportent et offre aux organisateurs des outils pour gérer leurs événements (plans de salle, tables, billets, enregistrement à l'entrée et messagerie).

GrailRoute est un lieu de rencontre, pas un magasin. Nous n'achetons, ne vendons, ne possédons, ne détenons, n'inspectons, ne gradons ni n'expédions aucun article affiché sur GrailRoute. Lorsque vous achetez une carte lors d'un événement, votre contrat est conclu avec l'exposant qui vous la vend, et non avec nous. Lorsque vous achetez un billet ou louez une table, l'événement est géré par son organisateur, et non par nous.

Nous faisons de notre mieux pour que GrailRoute soit exact et disponible, mais nous ne pouvons garantir qu'un article affiché est toujours disponible, qu'un prix est à jour ni que le service sera ininterrompu.

Vous pouvez consulter certaines parties de GrailRoute sans compte. Certaines fonctions — listes de souhaits, messages, enregistrement à l'entrée, affichage d'inventaire, organisation d'un événement — en exigent un.

• Si vous avez moins de 18 ans, un parent ou tuteur légal doit accepter ces conditions en votre nom et est responsable de votre utilisation de GrailRoute. Le choix de laisser un jeune collectionneur utiliser GrailRoute revient à son parent ou tuteur.
• Si vous avez moins de 14 ans, votre parent ou tuteur doit aussi consentir à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels, comme l'exige la loi québécoise, et devrait superviser le compte.
• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour poser votre candidature comme exposant, afficher des articles à vendre, organiser un événement ou faire partie du personnel d'un événement.

Fournissez des renseignements exacts lors de l'inscription et tenez-les à jour. Gardez votre mot de passe confidentiel et avisez-nous sans délai si vous croyez que quelqu'un d'autre utilise votre compte. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte.

Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser GrailRoute conformément à ces conditions. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• enfreindre la loi ou les Règles de la communauté;
• afficher, vendre ou promouvoir des articles contrefaits, volés, faussement décrits ou illégaux;
• harceler, menacer, frauder ou usurper l'identité de qui que ce soit;
• recueillir les renseignements personnels d'autres utilisateurs, ou les utiliser à d'autres fins que l'événement ou la conversation pour lesquels ils ont été communiqués;
• envoyer des pourriels ou des messages commerciaux non sollicités;
• copier, extraire ou revendre le contenu ou les données de GrailRoute par des moyens automatisés, ou tenter de contourner nos mesures de sécurité ou nos limites d'utilisation;
• nuire au service ou téléverser quoi que ce soit contenant un logiciel malveillant.

Les ventes de cartes et d'objets de collection se font directement entre l'acheteur et l'exposant, habituellement en personne lors de l'événement. L'exposant est responsable de l'article, de sa description, de son état, de sa note de gradation et de son authenticité, de son prix et des taxes applicables. Vos droits d'acheteur — y compris la garantie légale prévue par la loi québécoise — s'exercent contre l'exposant.

Examinez un article avant de le payer. Posez vos questions à l'exposant en cas de doute.

Les valeurs marchandes, l'historique des prix et les images de cartes sur GrailRoute proviennent de sources tierces et des exposants. Ce sont des estimations fournies à titre indicatif seulement, qui peuvent être inexactes ou périmées; elles ne constituent ni une évaluation ni une offre.

L'indication qu'une carte est « en stock » ou sur la table d'un exposant reflète ce que l'exposant a affiché. Un article peut être vendu avant votre arrivée.

Chaque événement est organisé par son organisateur, qui en est responsable : date, lieu, sécurité, admission, attribution des tables et politique de remboursement affichée lors de l'achat d'un billet ou d'une demande de table.

Pour le moment, les paiements de billets et de tables d'exposants sont faits directement à l'organisateur; GrailRoute ne débite pas votre carte. Si cela change, nous l'indiquerons à l'écran de paiement avant que vous payiez.

Si un événement est modifié ou annulé, la politique de remboursement de l'organisateur et la loi déterminent ce qui vous est dû. Notre Centre de résolution peut vous aider, vous et l'organisateur, à trouver une solution, mais l'organisateur demeure responsable des remboursements.

L'utilisation de GrailRoute est actuellement gratuite. Nous pourrions offrir des fonctions payantes plus tard. Le cas échéant, le prix sera clairement indiqué avant que vous choisissiez de payer, et vous ne serez jamais facturé pour quelque chose que vous n'avez pas accepté.

« Votre contenu » désigne ce que vous publiez sur GrailRoute : votre profil, vos photos, vos annonces, vos listes de souhaits, vos messages, vos avis et vos signalements. Vous en demeurez propriétaire.

Vous accordez à GrailRoute une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, adapter (par exemple, redimensionner une photo) et afficher votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, améliorer et promouvoir GrailRoute. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour les copies déjà reçues par d'autres utilisateurs (comme un message que vous avez envoyé) et les sauvegardes, qui sont écrasées selon un cycle régulier.

Ne publiez que du contenu que vous avez le droit de publier. Les photos des articles que vous vendez réellement sont les bienvenues; les œuvres ou images copiées d'autrui sans permission ne le sont pas.

Nous pouvons retirer ou restreindre un contenu qui enfreint ces conditions ou la loi, ou qui, selon nous, met raisonnablement des personnes en danger.

Les salons de clavardage d'un événement peuvent être lus par les utilisateurs connectés, et l'organisateur d'un événement peut modérer ses salons. Les messages privés sont visibles par les personnes qui participent à la conversation. Nous ne lisons pas les conversations de façon courante, mais nous pouvons examiner des messages qui nous sont signalés, ou lorsque la loi ou la sécurité de quelqu'un l'exige.

Utilisez les outils Bloquer et Signaler si quelqu'un vous importune. N'envoyez jamais de mots de passe, de numéros de carte ou de transferts d'argent à des personnes rencontrées sur GrailRoute, et rencontrez-vous à l'événement plutôt que dans un lieu privé.

La recherche d'événements près de vous, l'enregistrement à l'entrée et la fonction « m'y conduire » d'un plan de salle peuvent utiliser la position de votre appareil. Elles ne le font que si vous l'autorisez dans votre navigateur ou votre application, et vous pouvez la désactiver en tout temps dans les réglages de votre appareil. GrailRoute fonctionne sans elle; vous pouvez plutôt chercher par ville ou par code postal.

Le nom, le logo, le design et le logiciel de GrailRoute nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Hormis le droit d'utiliser GrailRoute décrit dans ces conditions, vous n'obtenez aucun droit sur ceux-ci.

Les noms de cartes et de jeux ainsi que les logos comme Pokémon, Magic: The Gathering, One Piece et Digimon sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. GrailRoute n'est ni affilié à eux, ni approuvé ou commandité par eux. Les données et images de cartes sont fournies par des sources tierces à des fins d'identification.

Si vous croyez qu'un contenu sur GrailRoute viole votre droit d'auteur, écrivez à info@grailroute.com en indiquant : qui vous êtes et comment vous joindre, l'œuvre dont vous êtes titulaire, un lien vers le contenu et une déclaration selon laquelle vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir en son nom et que les renseignements fournis sont exacts. Nous examinerons la plainte, pourrons retirer le contenu et en aviserons la personne qui l'a publié. Nous fermons les comptes des contrevenants récidivistes.

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps à partir de votre profil. Un organisateur ayant un dossier de remboursement non réglé pour l'un de ses événements pourra supprimer son compte une fois ce dossier réglé.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, ou retirer du contenu, s'il enfreint ces conditions ou la loi, met d'autres personnes en danger, implique une fraude, ou si nous y sommes tenus. Lorsque c'est raisonnable et sécuritaire, nous vous en expliquerons la raison et vous donnerons l'occasion de répondre.

GrailRoute utilise des services que nous ne contrôlons pas, comme des services de cartes géographiques, des processeurs de paiement et des fournisseurs de données sur les cartes, et contient des liens vers ceux-ci. Leurs propres conditions s'appliquent lorsque vous les utilisez, et nous n'en sommes pas responsables.

Dans la mesure permise par la loi, GrailRoute est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans autre garantie que celles imposées par la loi. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une garantie ou un droit dont vous bénéficiez en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) ou de toute autre loi à laquelle on ne peut déroger par contrat.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des transactions entre utilisateurs, de la conduite des exposants, des organisateurs ou des autres utilisateurs, ni de l'exactitude des annonces et des renseignements sur les prix fournis par d'autres.

Lorsque la loi permet une limite, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée à GrailRoute correspond au plus élevé des montants suivants : les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA.

Ces limites ne s'appliquent jamais au préjudice corporel ou moral, au préjudice causé intentionnellement ou par une faute lourde, ni lorsque la loi — y compris la Loi sur la protection du consommateur (Québec) pour les consommateurs — ne les permet pas.

Si vous utilisez GrailRoute à titre d'exposant ou d'organisateur, vous êtes responsable des réclamations de tiers découlant de vos annonces, de vos ventes, de vos événements ou de votre manquement à ces conditions, et vous acceptez de nous indemniser à cet égard dans la mesure permise par la loi. Cette section ne s'applique pas à vous lorsque vous agissez à titre de consommateur.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que GrailRoute évolue. Si nous modifions une condition de façon importante, nous vous en aviserons par courriel et par un avis sur GrailRoute au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification, en indiquant le nouveau texte et la date d'application. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte sans frais avant cette date. Si vous continuez d'utiliser GrailRoute après cette date, les nouvelles conditions s'appliquent.

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

En cas de problème, veuillez d'abord communiquer avec nous à info@grailroute.com — la plupart des problèmes se règlent rapidement ainsi.

Tout différend sera entendu par les tribunaux compétents de la province de Québec. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi intenter un recours devant le tribunal du district où vous résidez, et rien dans ces conditions ne limite votre droit de participer à une action collective ou de vous adresser aux tribunaux.

Ces conditions et les documents connexes sont offerts en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur. These Terms and the related documents are available in French and in English.

Ces conditions, avec les documents énumérés à la section 1, constituent l'entente complète entre vous et nous au sujet de GrailRoute. Si une partie est jugée invalide, le reste demeure applicable. Si nous n'exerçons pas un droit immédiatement, nous n'y renonçons pas pour autant. Nous pouvons céder cette entente à une entreprise qui reprend GrailRoute, et nous vous en aviserons le cas échéant.

GrailRoute Inc., Québec, Canada — info@grailroute.com